Urbanisme

Montret - Plan permis de construire mesure cotes

Dossiers d'urbanisme

Tout projet de construction ou d'aménagement est soumis à demande d'urbanisme. Les documents d'urbanisme à compléter varient selon la taille et l'objet de votre projet.

 

Permis de construire

De manière globale, les projets soumis à permis de construire concernent les nouvelles constructions ou constructions sur parties existantes à partir d'une certaine hauteur et surface de plancher.

 

Déclarations préalables

Toute demande d'aménagement ou de construction de tailles inférieures sont soumises à déclaration préalable (dossier moins conséquent à produire).

 

Certificats d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

 

Pour connaître en fonction de votre projet le type de document à fournir, veuillez vous adresser en mairie.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les formulaires de demandes d'urbanisme qui indiqueront également les pièces à fournir en fonction de votre projet pour votre dossier.

Plan Local d'Urbanisme

Remplaçant le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

 

Vous pouvez consulter le plan de zonage ainsi que le règlement de chaque zone en téléchargeant les fichiers ci-dessous.

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plan de zonage d'ensemble 5000°.pdf
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plan de zonage du bourg 1500°.pdf
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Pièce n°5 - Montret - Règlement.pdf
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Cerfa Certificat d'urbanisme.pdf
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cerfa Permis de construire comprenant ou
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cerfa Permis de construire maison indivi
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Cerfa Déclaration préalable - Constructi
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Cerfa Déclaration préalable - Lotissemen
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Cerfa Déclaration préalable - réalisatio
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Révision du PLU (2018-2020)

En cette fin d'année 2018, la commune de Montret a lancé une procédure de révision de son plan local d'urbanisme (PLU). Un appel d'offres a d'abord été lancé pour un diagnostic agricole, les premières consultations devant avoir lieux début janvier 2019.

Un second appel d'offres, pour la révision complète du PLU est en cours pour la sélection d'un prestataire chargé de cette révision.