Urbanisme

Montret - Plan permis de construire mesure cotes

Dossiers d'urbanisme

Tout projet de construction ou d'aménagement est soumis à demande d'urbanisme. Les documents d'urbanisme à compléter varient selon la taille et l'objet de votre projet.

 

Permis de construire

De manière globale, les projets soumis à permis de construire concernent les nouvelles constructions ou constructions sur parties existantes à partir d'une certaine hauteur et surface de plancher.

 

Déclarations préalables

Toute demande d'aménagement ou de construction de tailles inférieures sont soumises à déclaration préalable (dossier moins conséquent à produire).

 

Certificats d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

 

Pour connaître en fonction de votre projet le type de document à fournir, veuillez vous adresser en mairie.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les formulaires de demandes d'urbanisme qui indiqueront également les pièces à fournir en fonction de votre projet pour votre dossier.

Plan Local d'Urbanisme

Remplaçant le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

 

Vous pouvez consulter le plan de zonage ainsi que le règlement de chaque zone en téléchargeant les fichiers ci-dessous.

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plan de zonage d'ensemble 5000°.pdf
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plan de zonage du bourg 1500°.pdf
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Pièce n°5 - Montret - Règlement.pdf
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Cerfa Certificat d'urbanisme.pdf
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cerfa Permis de construire comprenant ou
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cerfa Permis de construire maison indivi
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Cerfa Déclaration préalable - Constructi
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Cerfa Déclaration préalable - Lotissemen
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Cerfa Déclaration préalable - réalisatio
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Révision du PLU (2018-2021)

L’actuel PLU arrivant au terme de sa validité, la commune a engagé sa révision afin de le mettre en conformité avec le SCOT de la Bresse Bourguignonne. Ce projet s’étalera jusqu’en 2021.

A ce jour, le bureau Terraterre (marché de 6 500,00 € HT) a procédé au Diagnostic agricole préalable à la révision, après avoir rencontré les exploitants agricoles des parcelles cultivées sur la commune.

Le Bureau Natura mène quant à lui actuellement la révision du PLU (marché de 38 000,00 € HT).

Phase 1 : élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic

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Rapport de présentation - Diagnostic du
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Révision allégée PLU - 2018

1. Présentation du site et de l’activité projetée :

- Localisation du site : le terrain concerné par le projet de révision si situe près du Bourg et de la boulangerie de la Commune, sur la Rue du Tacot, parallèle à la Route de Chalon. La CAVS se situe également à proximité de ce projet, au début de la même rue.

- Description du terrain actuel : la surface concernée est composée d’une parcelle cadastrée section AB n°160 de 1740 m², actuellement inoccupée. L’actuel propriétaire a simplement déposé sur sol nu des planches de bois.

- Description du quartier : la parcelle concernée se situe à proximité de la boulangerie, ainsi que de la CAVS. Sur le PLU actuel, le zonage UB touche cette parcelle par le sud. Une zone 1AUX (artisanale) est à proximité au nord de ce terrain. Les parcelles à l’est et à l’ouest de ce terrain sont en zone naturelle.

- Description et destination du bâtiment : le hangar objet du projet est destiné à entreposer du matériel forestier.

 

2. Présentation du projet de révision :

L’objectif de la procédure de révision est de classer une surface de 1740 m² actuellement en zone naturelle (N) du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 juillet 2010, en zone urbaine (UB).

Aucune modification du règlement n’est envisagée pour la réalisation du projet. Seule la modification du plan de zonage et du tableau des surfaces est prévue au dossier arrêté.

 

3. Présentation de l’état initial de l’environnement du site :

Le terrain concerné par le projet est actuellement en friche. Seules quelques planches appartenant au propriétaire actuel sont déposées sur sol nu. Ce terrain ne se situe pas en zone Natura 2000.

 

4. Autres démarches réglementaires :

Evaluation environnementale : la Mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté a décidé le 31 août 2017 qu’en application de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme, le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Montret n’est pas soumis à évaluation environnementale.

 

La procédure de révision allégée est adaptée à cette modification de zonage car le projet prévoit une réduction de la zone naturelle du PLU.

Ancien zonage

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Rapport enquête publique.pdf
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Délibération Révision allégée n°1 du PLU
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Nouveau zonage

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Bilan de concertation révision allégée P
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PV réunion d'examen conjoint 14 novembre
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