Urbanisme

Remplaçant le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Vous pouvez consulter le plan de zonage ainsi que le règlement de chaque zone en téléchargeant les fichiers ci-dessous.

L’actuel PLU arrivant au terme de sa validité, la commune a engagé sa révision afin de le mettre en conformité avec le SCOT de la Bresse Bourguignonne. Ce projet se finalisera en 2022.

A ce jour, le bureau Terraterre (marché de 6 500,00 € HT) a procédé au Diagnostic agricole préalable à la révision, après avoir rencontré les exploitants agricoles des parcelles cultivées sur la commune.

Le Bureau Natura mène quant à lui actuellement la révision du PLU (marché de 38 000,00 € HT).

Le Préfet de Saône-et-Loire nous met à disposition une vidéo illustrant la capacité à s'engager, en milieu rural, dans des démarches alliant qualité et densité de l'habitat, dans le lien ci-dessous :

Vidéo

Document finalisé le 25/09/2019 : il reprend toutes les caractéristiques de notre village, d'un point de vue environnemental, architectural, les statistiques. Ce premier travail est indispensable pour fixer les objectifs à atteindre dans le cadre du nouveau PLU.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été voté en séance de conseil municipal le 26 février 2021. Celui-ci introduit les nouvelles règles d'urbanisme du futur PLU.

1. Présentation du site et de l’activité projetée :

- Localisation du site : le terrain concerné par le projet de révision si situe près du Bourg et de la boulangerie de la Commune, sur la Rue du Tacot, parallèle à la Route de Chalon. La CAVS se situe également à proximité de ce projet, au début de la même rue.

- Description du terrain actuel : la surface concernée est composée d’une parcelle cadastrée section AB n°160 de 1740 m², actuellement inoccupée. L’actuel propriétaire a simplement déposé sur sol nu des planches de bois.

- Description du quartier : la parcelle concernée se situe à proximité de la boulangerie, ainsi que de la CAVS. Sur le PLU actuel, le zonage UB touche cette parcelle par le sud. Une zone 1AUX (artisanale) est à proximité au nord de ce terrain. Les parcelles à l’est et à l’ouest de ce terrain sont en zone naturelle.

- Description et destination du bâtiment : le hangar objet du projet est destiné à entreposer du matériel forestier.

2. Présentation du projet de révision :

L’objectif de la procédure de révision est de classer une surface de 1740 m² actuellement en zone naturelle (N) du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 juillet 2010, en zone urbaine (UB).

Aucune modification du règlement n’est envisagée pour la réalisation du projet. Seule la modification du plan de zonage et du tableau des surfaces est prévue au dossier arrêté.

3. Présentation de l’état initial de l’environnement du site :

Le terrain concerné par le projet est actuellement en friche. Seules quelques planches appartenant au propriétaire actuel sont déposées sur sol nu. Ce terrain ne se situe pas en zone Natura 2000.

4. Autres démarches réglementaires :

Evaluation environnementale : la Mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté a décidé le 31 août 2017 qu’en application de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme, le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Montret n’est pas soumis à évaluation environnementale.

La procédure de révision allégée est adaptée à cette modification de zonage car le projet prévoit une réduction de la zone naturelle du PLU.