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Les Actes d'Urbanisme
Registre d'urbanisme au 25-01-2023.pdf
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Permis de Construire
Mis en ligne le 22 août 2022
Arrêté Permis de construire SCI MONABEE.
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Mis en ligne le 07/12/2022
Arrêté Permis de construire SCI DU MARCE
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Mis en ligne le 25/01/2023
Arrêté retrait permis Mme SCHATZ POISSEN
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Déclaration Préalable
mise en ligne le 03 août 2022
Arrêté Déclaration Préalable M. BOISSARD
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Mis en ligne le 4 août 2022
Arrêté Déclaration Préalable ENERGYGO.pd
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Mis en ligne le 4 août 2022
Arrêté Déclaration Préalable M. BARATIN.
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Mis en ligne le 02 septembre 2022
Arrêté Déclaration Préalable M. BUATOIS.
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Mis en ligne le 10 octobre 2022
Arrêté Déclaration Préalable AQUATHERMO.
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Mis en ligne le 14 novembre 2022
Arrêté Déclaration Préalable ECOWATT.pdf
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Mis en ligne le 06 janvier 2023
Arrêté Déclaration Préalable ROBINET.pdf
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Mis en ligne 18 janvier 2023
Arrêté Déclaration Préalable JANDOT.pdf
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Autres Actes
Mis en ligne le 07 juillet 2022
Arrêté Certificat d'urbanisme Signé TEIX
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Mis en ligne le 08 juillet 2022
Arrêté Certificat d'urbanisme Signé Cent
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Mis en ligne le 18 janvier 2023
Arrêté Permis de Démolir DUCLOUX.pdf
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Mis en ligne le 02 février 2023
Arrêté Certificat d'urbanisme Century 21
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